1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Pam Saugy Consulting (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil (« Guidance Flash » et « Consultation Signature ») proposés via le site www.pamsaugy.ch.
2. Services et Réservation
La réservation d’une séance s’effectue exclusivement en ligne via l’outil de calendrier intégré. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la validation du créneau horaire et le paiement complet de la prestation.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation.
- Les transactions sont sécurisées et traitées par le prestataire tiers Stripe.
- La Prestataire n’est pas assujettie à la TVA au moment de la rédaction des présentes.
4. Annulation et Report
Le temps de la Prestataire est réservé spécifiquement pour chaque Client. En conséquence :
- Annulation ou report : Toute demande de modification doit être formulée par e-mail au moins 24 heures avant le début de la séance.
- Absence ou retard : En cas d’absence du Client au rendez-vous ou d’annulation moins de 24h à l’avance, la prestation est considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué.
- Retard du Client : La séance se terminera à l’heure initialement prévue, sans prolongation ni réduction de tarif.
5. Responsabilité et Nature de la prestation
Les prestations proposées sont des services d’accompagnement à la réflexion et de conseil stratégique.
- La Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences (obligation de moyens) pour accompagner le Client.
- Le Client reste seul responsable de l’interprétation des conseils donnés et des décisions qu’il prend suite à la séance. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus ou de l’absence de résultats spécifiques.
6. Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter une confidentialité totale concernant les informations partagées par le Client durant les séances.
7. Droit applicable et For juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi à Châtel-Saint-Denis, Suisse.